(2) Par la décision d'exécution C(2016) 7641 de la Commission, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées de compatibilité électromagnétique à l'appui de la directive 2014/30/UE.
Décision d'exécution (UE) 2019/1326 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1326
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1326
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1326)
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