Décision d'exécution (UE) 2019/1326 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1326
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1326
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1326)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1326EUR-Lex →

(5) Les normes EN IEC 61058-1:2018, EN 55035:2017, EN ISO 13766-1:2018 et EN 63024:2018 satisfont aux exigences qu'elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne.

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