Décision d'exécution (UE) 2019/1326 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1326
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1326
Versionacte d'origine du 05/08/2019 (CELEX 32019D1326)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/1326EUR-Lex →

(8) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,

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