Décision (UE) 2019/1565 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1565
RattachementDécision (UE) 2019/1565
Versionacte d'origine du 04/09/2019 (CELEX 32019D1565)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1565EUR-Lex →

(3) Le traité sur l'Union européenne (traité UE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union au moyen d'une initiative citoyenne européenne.

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