La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/1578 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1578
RattachementDécision (UE) 2019/1578
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1578)
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