Décision (UE) 2019/1578 du Conseil du 20 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce et développement durable» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne le groupe d'experts visé à l'article 13.15 de l'accord

(1) Par sa décision 2011/265/UE, le Conseil a approuvé la signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé le 6 octobre 2010 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011.

(2) L'accord a été conclu par l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

(3) Par sa décision no 2/2012 du 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» (ci-après dénommé le «comité») a établi une liste d'experts pouvant faire partie d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord.

(4) Le 30 juillet 2019, la République de Corée a informé l'Union qu'elle souhaitait remplacer les noms de plusieurs experts coréens figurant sur la liste d'experts figurant à l'annexe de la décision no 2/2012. Afin de prendre effet, la liste d'experts modifiée devrait être soumise le plus tôt possible à l'approbation du comité.

(5) Il y a lieu, dès lors, d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité sur la base du projet ci-joint de décision afin d'assurer la mise en œuvre effective de l'accord,

(1) En vertu de l'article 13.15, paragraphe 3, de l'accord, les «parties» doivent établir une liste d'au moins quinze personnes qui sont disposées et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts en ce qui concerne les questions relevant du chapitre treize (Commerce et développement durable) et qui sont spécialisées dans les domaines couverts par ledit chapitre. Cinq au moins de ces personnes doivent n'être ressortissantes d'aucune des parties et doivent présider le groupe d'experts.

(2) Le 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» a adopté la décision no 2/2012 établissant une liste de dix-huit experts qui peuvent faire office de membres d'un groupe d'experts.

(3) La République de Corée a exprimé son souhait de remplacer certains des ressortissants coréens figurant sur la liste d'experts. Pour que cette modification puisse prendre effet, il convient que la liste d'experts révisée soit approuvée par le comité UE-Corée «Commerce et développement durable».

(4) Par conséquent, les parties ont révisé la liste d'experts établie par la décision no 2/2012 et il y a lieu d'adopter la liste d'experts révisée figurant en annexe,