(4) Le 30 juillet 2019, la République de Corée a informé l'Union qu'elle souhaitait remplacer les noms de plusieurs experts coréens figurant sur la liste d'experts figurant à l'annexe de la décision no 2/2012. Afin de prendre effet, la liste d'experts modifiée devrait être soumise le plus tôt possible à l'approbation du comité.
Décision (UE) 2019/1578 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1578
RattachementDécision (UE) 2019/1578
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019D1578)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.