(3) Par sa décision no 2/2012 du 27 juin 2012, le comité UE-Corée «Commerce et développement durable» (ci-après dénommé le «comité») a établi une liste d'experts pouvant faire partie d'un groupe d'experts aux fins de l'article 13.15 de l'accord.
Décision (UE) 2019/1578 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1578
RattachementDécision (UE) 2019/1578
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019D1578)
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