Décision (UE) 2019/1578 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1578
RattachementDécision (UE) 2019/1578
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019D1578)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1578EUR-Lex →

(2) L'accord a été conclu par l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

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