(1) Par sa décision 2011/265/UE, le Conseil a approuvé la signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé le 6 octobre 2010 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011.
Décision (UE) 2019/1578 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1578
RattachementDécision (UE) 2019/1578
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019D1578)
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