Décision (UE) 2019/1580 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1580
RattachementDécision (UE) 2019/1580
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1580)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1580EUR-Lex →

(2) Il convient de signer l'accord et de l'appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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