Version d'origine : acte du 16/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1581
RattachementDécision (UE) 2019/1581
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1581)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1581EUR-Lex →
1. En vue de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l'Union présente les propositions suivantes:
a) amender l'annexe I de la convention en vue de l'inscription de l'espèce Tetrax tetrax;
b) amender l'annexe II de la convention en vue de l'inscription des espèces Tetrax tetrax, Galeorhinus galeus et Sphyrna zygaena.
2. La Commission, au nom de l'Union, communique les propositions visées au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.
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