Décision (UE) 2019/1581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1581
RattachementDécision (UE) 2019/1581
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1581)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1581EUR-Lex →

(1) La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ci-après dénommée la «convention») a été conclue par l'Union au moyen de la décision 82/461/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983.

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