(3) Lors de sa treizième session, qui se déroulera du 15 au 22 février 2020, la conférence des parties pourra adopter de tels amendements. Le secrétariat de la convention a informé les parties à la convention que, conformément à l'article XI, paragraphe 3, de la convention, toute proposition d'amendement doit être communiquée au plus tard le 19 septembre 2019. En tant que partie à la convention, l'Union européenne peut présenter ce type de propositions.
Décision (UE) 2019/1581 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1581
RattachementDécision (UE) 2019/1581
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1581)
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