Décision (UE) 2019/1581 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1581
RattachementDécision (UE) 2019/1581
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1581)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1581EUR-Lex →

(4) L'inscription de l'espèce Tetrax tetrax à l'annexe I de la convention et des espèces Tetrax tetrax, Galeorhinus galeus et Sphyrna zygaena à l'annexe II de la convention serait scientifiquement fondée et conforme au droit de l'Union et à son engagement en faveur de la coopération internationale en vue de conserver la diversité biologique.

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