Décision (UE) 2019/1581 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1581
RattachementDécision (UE) 2019/1581
Versionacte d'origine du 16/09/2019 (CELEX 32019D1581)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1581EUR-Lex →

(5) L'Union devrait dès lors présenter ces propositions d'amendements aux annexes I et II de la convention. Il convient que la Commission communique les propositions au secrétariat de la convention,

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