Version d'origine : acte du 17/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1707
RattachementDécision (UE) 2019/1707
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1707)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1707EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce» lors de sa septième réunion en ce qui concerne la recommendation relative à certaines modifications apportées à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion du Samoa et de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique à l’avenir est fondée sur le projet de recommandation du comité «Commerce» joint à la présente décision.
Nota : Le texte de l’annexe II (Droits de douane applicables aux importations dans l’État indépendant du Samoa) de l’accord est publié au JO L 333 du 28.12.2018, p. 3.
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