(1) Le 30 juillet 2009, l’Union a signé l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), qui établit un cadre pour un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée et par la République des Fidji depuis le 20 décembre 2009 et le 28 juillet 2014, respectivement.
Décision (UE) 2019/1707 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1707
RattachementDécision (UE) 2019/1707
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019D1707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.