(6) La septième réunion du comité «Commerce» se tiendra le 24 juillet 2019; à cette occasion, le comité «Commerce» pourra, conformément à l’article 78 de l’accord, recommander que les parties introduisent des modifications à l’accord afin de tenir compte de l’adhésion du Samoa et de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique à l’avenir.
Décision (UE) 2019/1707 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1707
RattachementDécision (UE) 2019/1707
Versionacte d'origine du 17/06/2019 (CELEX 32019D1707)
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