Décision d’exécution (UE) 2019/1713 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1713
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1713
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019D1713)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1713EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive (UE) 2015/2193, la Commission doit mettre un outil électronique de communication des informations à la disposition des États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).