Pour transmettre à la Commission une évaluation des émissions annuelles totales de monoxyde de carbone (CO) conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/2193, les États membres utilisent le questionnaire figurant à l’annexe de la présente décision.
Les États membres utilisent l’outil électronique de communication mis à leur disposition par la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive (UE) 2015/2193, afin de transmettre les informations visées à l’annexe de la présente décision.
ANNEXE
Informations sur les installations de combustion moyennes relevant de la directive (UE) 2015/2193
Remarque: La date butoir pour l’obligation de fournir les informations requises (janvier 2021 au plus tard) est antérieure à celle fixée pour que les installations de combustion moyennes existantes obtiennent une autorisation ou fassent l’objet d’un enregistrement. De ce fait, lors de la rédaction de leur rapport, les États membres devront s’appuyer sur les données dont ils disposent à ce moment-là. En l’absence de données disponibles, ils remplissent le rapport en utilisant leurs meilleures estimations. Pour ces raisons, une distinction est établie entre les installations nouvelles et existantes et les installations d’une capacité inférieure et supérieure 20 MWth.
Partie 1
Catégories d’installations
Ce tableau présente les catégories d’installations à utiliser pour fournir les informations requises au titre des parties 2 et 3.
| 1.1. Nouvelles ou existantes | Telles que définies à l'article 3, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2015/2193
| 1.2. Catégories de puissance (puissance thermique nominale) (1) |
— égale ou supérieure à 1 MWth et inférieure ou égale à 5 MWth
— supérieure à 5 MWth et inférieure ou égale à 20 MWth
— supérieure à 20 MWth
| 1.3. Types d’installations |
— autres que les moteurs et les turbines à gaz
— moteurs
— turbines à gaz
| 1.4. Types de combustibles |
— biomasse solide
— autres combustibles solides
— gas-oil
— combustibles liquides autres que le gas-oil
— gaz naturel
— combustibles gazeux autres que le gaz naturel
— combustibles mixtes
Partie 2
Métadonnées
| 2.1. Pays | Identification du pays présentant le rapport
| 2.2. Autorité compétente | Identification de l’autorité compétente chargée du rapport (service, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique)
| 2.3. Nombre d’installations | Nombre d’installations pour chaque catégorie d’installations
| 2.4. Année de déclaration | Année civile à laquelle se rapportent les informations communiquées (1)
Partie 3
Émissions, apport énergétique et capacité
| 3.1. Concentrations de CO | Estimation de la concentration moyenne de monoxyde de carbone, exprimée en mg/Nm3, au niveau d’oxygène de référence utilisé pour exprimer les valeurs limites d’émission du polluant réglementé et l’air sec pour chaque catégorie d’installations
| 3.2. Émissions de CO | Émissions estimées de monoxyde de carbone, exprimées en quantité totale en tonnes par année civile, rejetées par les installations pour chaque catégorie d’installations
| 3.3. Apport énergétique | Estimation de la quantité totale de combustible utilisée par les installations, exprimée en térajoules par an, pour chaque catégorie d’installations
| 3.4. Capacité totale agrégée | Estimation de la capacité installée totale, exprimée par la somme de la puissance thermique nominale de toutes les installations pour chaque catégorie d’installations