Version d'origine : acte du 07/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1727)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1727EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn consiste à approuver l’adoption de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration, qui sont joints à la présente décision.
Des modifications mineures de la déclaration ministérielle et du plan d’action stratégique de l’accord de Bonn (PASAB) 2019-2025 annexé à la déclaration peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.