Addendum 1
Missions 1 à 18 correspondant au but stratégique A (prévention):
| Mission |
Stratégie
Action
| Description | Date cible | Responsable | Progrès | Statut
|
| 1 | A.1 | Execute aerial and satellite surveillance operations, including national flights, regional flights, Tour d’Horizon flights and CEPCO/SuperCEPCO flights, to detect, investigate, gather evidence and monitor spillage of oil and other harmful substances, taking into account strategic surveillance needs. | Activities undertaken throughout the year | CP | | Ongoing
| 1 | A.1 | Exécuter des opérations de surveillance aérienne et par satellite, y compris des vols nationaux, des vols régionaux, des vols tour d’horizon et des vols CEPCO/SuperCEPCO, pour détecter les déversements d’hydrocarbures et d’autres substances nocives, enquêter sur ceux-ci, recueillir des preuves les concernant, et les surveiller, en tenant compte des besoins en matière de surveillance stratégique. | Activités effectuées au cours de l’année | PC | | En cours
| 2 | A.1 | Maintenir la couverture et l’efficacité de la surveillance aérienne et analyser stratégiquement les besoins de surveillance, entre autres en fonction d’une évaluation des ensembles de données existants relatifs à l’observation d’une pollution aux hydrocarbures et d’autres substances. | | PC |
CleanSeaNet – AESM
Pêcheries – Agence de l’Union AECP
NL – Gestionnaire avec PC
NL doit rédiger et transmettre aux chefs de délégation
BE – Annexe VI de MARPOL.
|
| 3 |
A.3
A.4
A.5
| Envisager l’élaboration de recommandations minimales sur les opérations de surveillance dans la zone de l’accord de Bonn et les résultats escomptés (MARPOL VI, systèmes d’aéronef télépiloté). | |
UE (pour les options de rationalisation de la surveillance maritime, par exemple pour les pêcheries et la pollution)
BE – Coresponsable (annexe VI de MARPOL)
UE – Drones
|
Première discussion sur l’annexe VI de MARPOL à OTSOPA 19.
AESM a commencé le service opérationnel RPAS
| En cours
| 4 | A.2 | Maintenir une norme efficace en matière de surveillance et de notification, en utilisant le système adapté pour détecter la pollution et la notifier à l’accord de Bonn. | Activité entreprise si nécessaire | PC | | En cours
| 5 | A.3 |
En coopération avec l’Agence européenne de sécurité maritime, faire un usage optimal des images satellitaires, par exemple au moyen de CleanSeaNet, pour le suivi relatif aux alertes initiales de détection de pollutions possibles grâce à la surveillance aérienne.
et
| Activité entreprise si nécessaire | PC | | En cours
| 6 | A.3 | Notifier et intervenir sur les évolutions des systèmes de plates-formes à haute altitude (HAPS) et des systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS). | Activité entreprise si nécessaire | PC | UE/AESM – HAPS & RPAS | En cours
| | | | | | |
| 8 | A.13 | Soutenir/promouvoir l’application des dispositifs de séparation du trafic et signaler aux autorités responsables des mesures de réduction des risques d’autres recommandations du projet BE-AWARE liées aux services de trafic maritime, au SIA dans les fermes d’éoliennes et à la navigation électronique. | En cours | PC | L’Irlande, les Pays-Bas et la Norvège ont organisé des ateliers. | Différents départements nationaux sont responsables de la mise en œuvre.
| 9 |
A.6
B.I
| Maintenir et tenir à jour le guide pratique des opérations aériennes. | Tous les ans à l’OTSOPA | NO et PC | | En cours
| 10 |
A.6
B.I
| Maintenir la version en ligne du code d’aspect du pétrole de l’accord de Bonn (BAOAC), y compris l’atlas photographique, pour les équipages aériens et les experts dans le cadre de la révision du site web de l’accord de Bonn. | Activité entreprise si nécessaire | FR et PC | | En cours
| 11 |
A.4
A.5
A.10
| Renforcer et étendre la coopération sur la détection et l’observation d’infractions liées aux annexes de MARPOL et la participation à l’application de ces annexes et se concerter avec l’OMI. | En cours | PC/NSN/Sec | | En cours
| 12 |
A.5
A.10
| Envisager l’élaboration d’une stratégie technique et d’une approche opérationnelle communes concernant le suivi de conformité pour NOx et SOx. | |
BE, DK (à confirmer), FR
NL? AESM (à confirmer)
| | Nouveau
| 13 |
A.7
A.9
|
Renforcer la coopération avec le réseau d’enquêteurs et de procureurs de la mer du Nord, dans le cadre de l’accord de Bonn (NSN) et conjointement:
a) maintenir et tenir à jour le manuel sur les infractions de pollution marine aux hydrocarbures de la mer du Nord;
b) organiser des ateliers sur des sujets d’intérêt commun;
c) aider, lorsque cela s’avère utile, à améliorer la visibilité des condamnations et établir un historique environnemental des compagnies maritimes.
| | NL/Sec |
Éventuels sujets de séminaire 2019-2025:
SNPD
Déchets marins
| En cours
| 14 | A.8 |
Poursuivre les activités de l’OSINET afin:
a) d’améliorer les connaissances et l’expérience des laboratoires concernés concernant l’analyse scientifique des déversements d’hydrocarbures, y compris par des exercices d’interétalonnage; et
b) de tenir à jour/développer des procédures d’analyse et des méthodes de référence, y compris pour le prélèvement d’échantillons en mer.
| | DE/OSINET | | En cours
| 15 |
A.12
B.1
| Maintenir et tenir à jour le site web de l’accord de Bonn et diffuser les publications électroniques (c’est-à-dire les manuels, les guides et les rapports). | Activité entreprise si nécessaire | Sec/PC | Le secrétariat doit examiner la possibilité de maintenir la source de décisions/actions | En cours
| | | | | | |
| 17. | A.2 | Réviser les recommandations existantes en matière de notification et procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant. | Activité entreprise si nécessaire | PC | | Nouveau
| 18 | A.12 | Appliquer la stratégie de communication de l’accord de Bonn. | | Sec | | En cours
Missions 19 à 30 correspondant au but stratégique B (préparation):
| Mission | Action stratégique | Description | Date cible | Responsable | Progrès | Statut
| 19 |
B.1
A.12
| Maintenir et mettre à jour les différents chapitres du manuel de lutte contre la pollution de l’accord de Bonn. | Activité entreprise si nécessaire | PC et Sec | | En cours
| 20 | B.2 | Continuer les échanges d’informations sur les épaves potentiellement polluantes (méthodes de vidange, évaluation des risques, etc.). | Activité entreprise si nécessaire | PC | | En cours
| 21 |
B.4
B.5
| Augmenter la propension à recevoir/offrir/faire passer une aide internationale en utilisant les lignes directrices de l’Union relatives au soutien fourni par le pays hôte. | En cours | PC et UE | | En cours
| 22 | B.3 | Planifier et entreprendre des exercices opérationnels et une formation aux niveaux régional et sous-régional, en tenant compte des besoins stratégiques. | | PC | | En cours
| 23 | B.3 | Organiser des exercices opérationnels de lutte en commun (BONNEX DELTA) ayant trait aux besoins stratégiques régionaux en matière de formation. | | PC selon le document d’évaluation commune | | En cours
| 24 | B.3 | Mettre en place un système permettant de conduire des exercices graduels communs, pour tester la coopération en matière de lutte contre les déversements et assurer une formation dans ce domaine. | En cours | DK | DK possède l’expertise militaire requise et l’utilise pour apporter un soutien à ces exercices. |
| 25 | B.4 | Promouvoir l’élaboration de systèmes nationaux de conseils environnementaux et de systèmes d’échange d’informations correspondants. Envisager la création de méthodes de travail en coopération (sous-régional). | OTSOPA 2020 | UK | | En cours
| 26 |
B.5
B.7
B.8
| Intensifier la coopération avec REMPEC et HELCOM à propos de l’élaboration d’un manuel d’intervention commun sur les SNPD. | | SEC, FR | | Nouveau
| 27 | B.6 | Renforcer la coopération avec la commission OSPAR, les accords régionaux et d’autres organisations internationales participant à la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par le transport maritime, les opérations pétrolières et gazières offshore et d’autres activités maritimes, en tenant compte des obligations au titre de la directive-cadre sur la stratégie marine et de la directive-cadre sur l’eau. | | SEC, BE et NL; PC (échange d’informations sur l’application de la DCSMM) |
SEC doit contacter l’OSPAR sur l’obligation D8 de la DCSMM quant au suivi et à l’évaluation d’une pollution aiguë considérable et faire un rapport à l’OTSOPA 2020
BONN 19 doit envisager que l’accord et HELCOM assistent mutuellement à des réunions clés. (cf. PAAB 2016-19, produit A.3.3)
| Nouveau
| | | | | | |
| 29 | B.9 |
Analyse de tendance du projet BE-AWARE 2020.
Évaluer et suivre les résultats.
| En cours | NL et PC | | Nouveau
| 30 | B.9 | Échanger des informations/expériences sur l’augmentation du tonnage des navires, les énergies renouvelables, l’industrie pétrolière et gazière offshore, les GNL utilisés comme carburants et le développement des ports, les navires autonomes et les matériaux radioactifs. | | PC | | Nouveau
Missions 31 à 40 correspondant au but stratégique C (réaction):
| Mission | Action stratégique | Description | Date cible | Responsable | Progrès | Statut
| 31 |
C.1
C.4.
| Échanger des informations sur les enseignements tirés des incidents, y compris dans les parcs d’éoliennes, sur les lieux de refuge et sur le traitement des déchets à la suite d’incidents de pollution. |
OTSOPA
BONN
| PC | | En cours
| 32 |
C.1
C.5
| Maintenir un système POLREP efficace de notification des incidents de pollution et de gestion des demandes et des offres d’assistance en utilisant le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) de la Commission européenne. | En cours | UE, NO, DK | Projet de 6 mois, deux ateliers et neuf pays. | En cours
| 33 | C.2 | Élaborer, maintenir et tenir à jour des plans communs d’intervention en cas d’incidents maritimes [plan DENGERNETH (DE), MANCHEPLAN (UK et FR), plan de zone quadripartite (BE), plan NORBRIT (UK et NO) et le protocole d’entente entre l’Irlande et le Royaume-Uni], [golfe de Gascogne]. | Activité entreprise si nécessaire | PC concernée | | En cours
| 34 | C.3 | Maintenir l’échange d’informations sur les systèmes d’intervention nationaux concernant la faune et la flore sauvages | En cours | – FR, SE et PC | | En cours
| 35 |
C.7
C.6
| Encourager et, si possible, mener/réaliser des activités de recherche et développement, ainsi que des échanges d’informations sur les combustibles nouvelle génération. | | NO+partenaires du projet | Appel à propositions de la DG ECHO en 2019 | En cours
| 36 |
C.7
C.6
| Interventions et préparation concernant les combustibles nouvelle génération. | | NO+partenaires du projet | En fonction de la réponse à 35 |
| 37 | C.6 |
Échanger des informations et encourager davantage de recherches sur les incidents de pollution, y compris: :
• les accidents survenant la nuit et dans des conditions de mauvaise visibilité, par mauvais temps;
• les accidents impliquant des hydrocarbures lourds et des substances chimiques, éventuellement dans le cadre de projets financés par des subventions extérieures;
• les technologies, le matériel et les autres moyens opérationnels d’intervention, en particulier sur les capteurs de surveillance intégrés, les prévisions de dérive des déversements d’hydrocarbures et les outils d’aide à la décision ainsi que les technologies d’intervention.
| | PC | | En cours
| | | | | | |
| 39 | C.6 | Envisager et élaborer une proposition de projet d’évaluation des risques à l’échelle régionale concernant les SNPD. | | PC et Sec | | En cours
| 40 | C.6 | Promouvoir la poursuite des recherches sur les SNPD, entre autres sur les technologies d’intervention en matière de SNPD, sur les propriétés des SNPD et leur comportement dans des conditions non standard, et sur les autres évolutions relatives aux outils avancés d’aide à la décision ainsi que leur validation. | | PC | | En cours
| 41 | C.8. | Promouvoir des échanges d’informations sur les systèmes nationaux d’évaluation des risques, y compris le remorquage de secours. | Activité entreprise si nécessaire | PC | | Nouveau
Annexe I
Textes MARPOL actuels
Textes MARPOL actuels des annexes I à VI et du protocole I.
MARPOL comprend des réglementations visant à prévenir la pollution accidentelle et la pollution causée par les opérations de routine décrites dans les six annexes techniques.
b) Annexe I — Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er mars 2018 — résolution MEPC.276(70)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements au modèle B du supplément au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2017 — résolution MEPC.266(68)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [amendements à la règle 12 — citernes à résidus d’hydrocarbures (boues)]
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2017 — résolution MEPC.266(68)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire le recours aux dispositions environnementales du recueil sur la navigation polaire)
Amendement à l’annexe I de MARPOL — entré en vigueur le 1er mars 2016 — résolution MEPC.256(67)
Amendement à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendement à la règle 43 — exigences spécifiques en matière d’utilisation ou de transport d’hydrocarbures dans l’Antarctique)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.248(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’annexe I de MARPOL, prescriptions en matière de transport pour un instrument de stabilité)—MEPC 66/21/Corr.1
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.248(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, III, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire l’utilisation du code III)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2015—résolution MEPC.238(65)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I et II de MARPOL afin de rendre obligatoire le code OR)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er octobre 2014 — résolution MEPC.235(65)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux modèles A et B des suppléments au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures au titre de l’annexe I de MARPOL)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2013 — résolution MEPC.216(63)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (arrangements régionaux pour les installations de réception portuaire au titre des annexes I, II, IV et V de MARPOL)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2011 — résolution MEPC.190(60)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (zone de contrôle des émissions en Amérique du Nord)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2011 — résolution MEPC.190(60)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ajout d’un nouveau chapitre 9 à l’annexe I de MARPOL)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2011 — résolution MEPC.187(59)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux règles 1, 12, 13, 17 et 38 de l’annexe I de MARPOL, au supplément au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et aux parties I et II du registre des hydrocarbures)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2011 — résolution MEPC.186(59)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ajout d’un nouveau chapitre 8 à l’annexe I de MARPOL modifiant en conséquence le modèle du supplément au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, modèle B).
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er décembre 2008 — résolution MEPC.164(56)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception hors des zones spéciales et rejet d’eaux résiduaires)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2007 — résolution MEPC.141(54)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 1, ajout à la règle 12A, modifications en conséquence du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et amendements à la règle 21 de l’annexe I de MARPOL révisée)
Texte de l’annexe I de MARPOL — au 1er janvier 2007 — résolution MEPC.117(52)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I de MARPOL révisée)
c) Annexe II — Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Amendements à l’annexe II de MARPOL — entrés en vigueur le 1er septembre 2017 — résolution MEPC.270(69)
Amendements à l’annexe de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l’annexe II de MARPOL — procédure révisée d’évaluation des risques GESAMP)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2017 — résolution MEPC.266(68)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire le recours aux dispositions environnementales du recueil sur la navigation polaire)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.248(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, III, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire l’utilisation du code III)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2015 — résolution MEPC.238(65)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I et II de MARPOL afin de rendre obligatoire le code OR)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2013 — résolution MEPC.216(63)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (arrangements régionaux pour les installations de réception portuaire au titre des annexes I, II, IV et V de MARPOL)
Texte de l’annexe II de MARPOL — au 1er janvier 2007 — résolution MEPC.118(52) (telle que modifiée)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I de MARPOL révisée)
Recueil IBC prenant effet en vertu de la règle 11, annexe II — navires-citernes construits le 1er juillet 1986 ou après cette date — résolution MEPC.119(52)
Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC)
Résolution MEPC.225(64) Amendements aux chapitres 17, 18 et 19 entrés en vigueur le 1er juin 2014
BLG.1/Circ.19 Produits qui ont été classifiés ou reclassifiés depuis l’adoption du recueil IBC modifié en 2004
BLG.1 Circ.19/Corr.1 Produits qui ont été classifiés ou reclassifiés depuis l’adoption du recueil IBC modifié en 2004
Recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques (BCH) prenant effet en vertu de la règle 11, annexe II — navires-citernes construits le 1er juillet 1986 ou après cette date — résolution MEPC.144(54)
Amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH)
d) Annexe III — Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Amendement à l’annexe III de MARPOL — (amendement à l’appendice relatif aux critères pour l’identification des substances nuisibles transportées en colis) entré en vigueur le 1er mars 2016 — résolution MEPC.257(67)
Amendement à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.248(66)
Texte de l’annexe III de MARPOL — au 1er janvier 2014 — résolution MEPC.193(61)
Texte de l’annexe III de MARPOL — au 1er janvier 2010 — résolution MEPC.156(55)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, III, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire l’utilisation du code III)
e) Annexe IV — Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Amendements à l’annexe IV — entrés en vigueur le 1er septembre 2017 — résolution MEPC.274(69)
Amendements à l’annexe de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l’annexe IV de MARPOL — zone spéciale de la mer Baltique et certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2017 — résolution MEPC.266(68)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire le recours aux dispositions environnementales du recueil sur la navigation polaire)
Amendements à l’annexe IV — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.246(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, III, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire l’utilisation du code III)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2013 — résolution MEPC.216(63)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (arrangements régionaux pour les installations de réception portuaire au titre des annexes I, II, IV et V de MARPOL)
Amendements à l’annexe IV — entrés en vigueur le 1er janvier 2013 — résolution MEPC.200(62)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (dispositions relatives aux zones spéciales et désignation de la mer Baltique comme zone spéciale en vertu de l’annexe IV de MARPOL)
MEPC 62/24/Corr.1 — contient plusieurs corrections apportées à la résolution MEPC.200(62)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er décembre 2008 — résolution MEPC.164(56)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception hors des zones spéciales et rejet d’eaux résiduaires)
Amendements à l’annexe IV — entrés en vigueur le 1er août 2007 — résolution MEPC.143(54)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ajout de la règle 13 à l’annexe IV de MARPOL)
Texte de l’annexe IV de MARPOL — au 1er août 2005 — résolution MEPC.115(51)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV de MARPOL révisée)
f) Annexe V — Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires
Texte de l’annexe V de MARPOL — au 31 décembre 1988
Amendements à l’annexe V — entrés en vigueur le 1er mars 2018 — résolution MEPC.277(70)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’annexe V de MARPOL —substances nocives pour le milieu marin et modèle de registre des ordures)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er janvier 2017 — résolution MEPC.266(68)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire le recours aux dispositions environnementales du recueil sur la navigation polaire)
Amendements à l’annexe V — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.246(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements aux annexes I, II, III, IV et V de MARPOL afin de rendre obligatoire l’utilisation du code III)
Amendements à l’annexe I — entrés en vigueur le 1er août 2013 — résolution MEPC.216(63)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (arrangements régionaux pour les installations de réception portuaire au titre des annexes I, II, IV et V de MARPOL)
Amendements à l’annexe V — entrés en vigueur le 1er janvier 2013 — résolution MEPC.201(62)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe V de MARPOL révisée)
MEPC 62/24/Corr.1 — contient plusieurs corrections apportées à la résolution MEPC.200(62)
Amendements à l’annexe V de MARPOL — entrés en vigueur le 1er août 2005 — résolution MEPC.116(51)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’appendice de l’annexe V de MARPOL)
Amendements à l’annexe V de MARPOL — entrés en vigueur le 1er mars 2002 — résolution MEPC.89(45)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’annexe V de MARPOL)
Amendements à l’annexe V de MARPOL — entrés en vigueur le 1er janvier 1997 — résolution MEPC.65(37)
Amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 2 et nouvelle règle 9 de l’annexe V)
g) Annexe VI — Règles relatives à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er janvier 2019 — résolution MEPC.286(71)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (donnant effet à la zone de contrôle des émissions de NOx de la mer Baltique et de la mer du Nord et modifiant la note de livraison de soutes)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er mars 2018 — résolution MEPC.278(70)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’annexe VI de MARPOL — système de collecte des données sur la consommation de fuel-oil des navires)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er septembre 2017 — résolution MEPC.271(69)
Amendements à l’annexe de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à la règle 13 de l’annexe VI de MARPOL — exigences du registre quant à la conformité opérationnelle avec les zones de contrôles des émissions de NOx du niveau III)
Amendements à l’annexe VI de MARPOL — entrés en vigueur le 1er mars 2016 — résolution MEPC.258(67)
Amendement à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements aux règles 2 et 13 et au supplément au certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er janvier 2016 — résolution MEPC.247(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (afin de rendre l’utilisation du code III obligatoire)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er mars 2015 — résolution MEPC.251(66)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements aux règles 2, 13, 19, 20 et au supplément au certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère en vertu de l’annexe VI de MARPOL et au certificat des moteurs à deux combustibles au titre du code technique sur les NOx, 2008)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er août 2013 — résolution MEPC.217(63)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (arrangements régionaux pour les installations de réception portuaire au titre de l’annexe VI de MARPOL et certificat de moteurs diesel marins équipés d’un système de réduction catalytique sélective au titre du code technique sur les NOx, 2008)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er janvier 2013 — résolution MEPC.203(62)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ajout de règles relatives à l’efficacité énergétique des navires)
MEPC 62/24/Corr.1 — contient plusieurs corrections apportées à la résolution MEPC.200(62)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er janvier 2013 — résolution MEPC.203(62)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation de la zone de contrôle des émissions de la mer des Caraïbes)
MEPC 62/24/Corr.1 — contient plusieurs corrections apportées à la résolution MEPC.200(62)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er février 2012 — résolution MEPC.194(61)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé du supplément au certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère)
Amendements à l’annexe VI — entrés en vigueur le 1er août 2011 — résolution MEPC.190(60)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions d’Amérique du Nord)
Texte de l’annexe VI de MARPOL — au 1er juillet 2010 — résolution MEPC.176(58)
Amendements à l’annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (annexe VI de MARPOL révisée)