(2) L’année 2019 marque le cinquantième anniversaire de l’accord de Bonn. À cette occasion, les parties contractantes ont l’intention d’adopter une déclaration ministérielle, lors de la deuxième réunion ministérielle de l’accord de Bonn qui se tiendra à Bonn le 11 octobre 2019, en présence d’organisations intergouvernementales et d’observateurs venus des régions voisines, responsables de la lutte contre la pollution de la mer du Nord au sens large et de ses alentours par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ci-après dénommée «déclaration ministérielle»).
Décision (UE) 2019/1727 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1727)
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