(4) Signe d’un engagement fort en ce sens, la déclaration ministérielle doit témoigner du redoublement des efforts accomplis par les parties contractantes à l’accord de Bonn pour atteindre les objectifs convenus et être mieux en mesure de prévenir la pollution marine dans la mer du Nord au sens large et ses alentours, de s’y préparer et d’y réagir. À cet effet, les parties contractantes ont l’intention d’adopter le plan d’action stratégique de l’accord de Bonn 2019-2025, lequel doit être annexé à la déclaration ministérielle et fixe des buts stratégiques ambitieux ainsi que des objectifs opérationnels et des actions permettant de les atteindre durant la période 2019-2025.
Décision (UE) 2019/1727 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.