(3) Saluant cinquante années de coopération fructueuse dans le cadre de l’accord de Bonn et reconnaissant l’intérêt commun que représentera un renforcement supplémentaire de la coopération régionale pour prévenir la pollution marine accidentelle et illégale causée par les activités maritimes dans la mer du Nord au sens large et ses alentours, s’y préparer et réagir, la déclaration ministérielle vise à exposer une vision commune d’une mer du Nord au sens large et de ses alentours sans pollution accidentelle, évitable et intentionnelle causée par le transport maritime, les opérations pétrolières et gazières offshore et d’autres activités maritimes.
Décision (UE) 2019/1727 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.