Décision (UE) 2019/1727 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1727)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1727EUR-Lex →

(6) Étant donné que l’Union est partie contractante à l’accord de Bonn et qu’elle souhaite l’amélioration de la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord au sens large et de ses alentours, il convient de signer et de soutenir la déclaration ministérielle, laquelle adopte le plan d’action stratégique de l’accord de Bonn 2019-2025 annexé à la déclaration,

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