(1) La Communauté économique européenne a conclu l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ci-après dénommé «accord de Bonn») en vertu de la décision 84/358/CEE du Conseil. L’accord de Bonn est entré en vigueur le 1er septembre 1989. L’accord de Bonn a été modifié en 1989. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 1994. La Communauté économique européenne a approuvé ces modifications par la décision 93/540/CEE du Conseil.
Décision (UE) 2019/1727 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1727
RattachementDécision (UE) 2019/1727
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019D1727)
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