Version d'origine : acte du 10/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1736
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/1736
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1736)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/1736EUR-Lex →
LISTE D’ARBITRES VISÉE À L’ARTICLE 339DE L’ACCORD DE PARTENARIAT GLOBAL ET RENFORCÉENTRE L’UNION EUROPÉENNEET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUEET LEURS ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART,ET LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE, D’AUTRE PART
Arbitres proposés par l’Union européenne
1. Claus-Dieter EHLERMANN
2. Giorgio SACERDOTI
3. Jacques BOURGEOIS
4. Pieter Jan KUIJPER
5. Ramon TORRENT
Arbitres proposés par la République d’Arménie
1. Nora SARGSYAN
2. Arman SARGSYAN
3. Grigor BEKMEZYAN
4. Levon GEVORGYAN
5. Mushegh MANUKYAN
Présidents
1. William DAVEY (USA)
2. Helge SELAND (Norvège)
3. Maryse ROBERT (Canada)
4. Christian HÄBERLI (Suisse)
5. Merit JANOW (USA)
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