Décision (UE) 2019/1736 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1736
RattachementDécision (UE) 2019/1736
Versionacte d'origine du 10/10/2019 (CELEX 32019D1736)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1736EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 339, paragraphe 1, de l’accord, l’Union et la République d’Arménie ont respectivement proposé leurs candidats arbitres et se sont mises d’accord sur cinq ressortissants de pays tiers appelés à exercer la présidence d’un groupe spécial d’arbitrage.

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