ANNEXE
déterminant la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations en application du règlement (CE) no 166/2006
Partie 1
Informations administratives et thématiques
Remarque:
Les États membres peuvent préciser les informations qu’ils souhaitent garder confidentielles, en indiquant les motifs pour lesquels ils estiment que la Commission devrait s’abstenir de les rendre publiques.
A. Informations administratives
| 1. | Identification du rapport
| Type | Forme
| 1.1. | Identifiant Pays | Identification du pays dans lequel se trouve l’installation concernée.
| 1.2. | Année de référence | Année civile à laquelle se rapportent les informations communiquées.
| 2. | Identification de l’installation,
| Type | Forme
| 2.1. | inspireId | Identifiant unique de l’installation qui répond aux exigences de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil.
| 2.2. | thematicId | Identifiant thématique de l’objet.
| 2.3. | Identifiant du Système d’échange de quotas d’émission | Si l’installation est totalement ou partiellement couverte par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, l’identifiant utilisé pour la communication des informations au titre de cette directive.
| 2.4. | Nom de l’installation | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle de l’installation.
| 2.5. | Nom de la société mère | Une société mère est une société qui détient ou contrôle la société qui exploite l’installation (par exemple, en détenant plus de 50 % du capital social de la société ou la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés) — voir la directive 2013/34/UE.
| 2.6. | Adresse | Adresse postale de l’installation définie par le numéro d’immeuble, la rue, la ville, le code postal, le pays.
| 2.7. | Géométrie | Latitude et longitude (coordonnées correspondant au centre approximatif de l’installation) exprimées selon le référentiel de coordonnées ETRS89 (2D)-EPSG:4258, avec une précision de 5 chiffres après la virgule.
| 2.8. | District hydrographique | Identifiant de code et/ou dénomination attribués au district hydrographique d’un cours d’eau.
| 2.9. | Fonction | Activités exercées par l’installation. La fonction est décrite par l’activité de l’installation exprimée par le code NACE.
| 2.10. | Activités de l’annexe I du règlement établissant le PRTR européen | Activités de l’annexe I menées au sein de l’installation, en indiquant l’activité principale et toutes les autres activités.
| 2.11 | Statut | État de fonctionnement de l’installation.
| 2.12. | Volume de production, |
| 2.13. | Nombre d’heures d’exploitation au cours de l’année | Facultatif.
| 2.14. | Nombre d’employés | Facultatif.
| 2.15. | Adresse du site web | Adresse du site web de l’installation ou de la société mère qui fait apparaître le rapport environnemental ou la déclaration EMAS de l’installation ou de la société mère.
| 2.16. | Remarques | Tout autre renseignement utile. Facultatif.
| 3. | Informations sur l’autorité compétente sur le PRTR européen pour l’installation
| Type | Forme
| 3.1. | Nom de l’autorité compétente |
| 3.2. | Adresse de l’autorité compétente | Adresse postale, constituée du numéro d’immeuble, de la rue, de la ville, du code postal et du pays.
| 3.3. | Adresse électronique de l’autorité compétente |
| 3.4. | Numéro de téléphone de l’autorité compétente |
| 4. | Informations concernant les cas où l’installation relevant du PRTR européen fait partie d’un «site de production» ou coïncide avec celui-ci
| Type | Forme
| 4.1. | inspireId | Identifiant unique du site de production, répondant aux exigences de la directive 2007/2/CE.
| 4.2. | thematicId | Identifiant thématique de l’objet du site de production.
| 4.3. | Géométrie | Latitude et longitude (coordonnées correspondant au centre approximatif du site de production), exprimées selon le référentiel de coordonnées ETRS89 (2D)-EPSG:4258, avec une précision de 5 décimales.
| 4.4. | Nom du site de production | Dénomination officielle, nom propre, ou appellation conventionnelle du site de production.
B. Informations thématiques
| 5. | Données relatives aux rejets dans l’air — pour chaque polluant dépassant une valeur seuil visée à l’annexe IIdu règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 5.1. | Nom du polluant | Conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 166/2006.
| 5.2. | Masse totale des rejets |
Masse totale par polluant de tous les rejets provenant de toutes les sources sur le site de l’installation (kg/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 5.3. | Masse des rejets accidentels | La part de la «masse totale des rejets» résultant d’accidents (kg/an).
| 6. | Données relatives aux rejets dans l’eau — pour chaque polluant dépassant un seuil visé à l’annexe IIdu règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 6.1. | Nom du polluant | Conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 166/2006.
| 6.2. | Masse totale des rejets |
Masse totale par polluant de tous les rejets provenant de toutes les sources situées sur le site de l’installation (kg/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 6.3. | Masse des rejets accidentels | La part de la «masse totale des rejets» résultant d’accidents (kg/an).
| 7. | Données relatives aux rejets dans le sol — pour chaque polluant dépassant un seuil visé à l’annexe IIdu règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 7.1. | Nom du polluant | Conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 166/2006.
| 7.2. | Masse totale des rejets |
Masse totale par polluant de tous les rejets provenant de toutes les sources situées sur le site de l’installation (kg/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 7.3. | Masse des rejets accidentels | La part de la «masse totale des rejets» résultant d’accidents (kg/an).
| 8. | Transfert hors du site des eaux usées destinées à être traitées — pour chaque polluant dépassant un seuil visé à l’annexe IIdu règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 8.1. | Nom du polluant | Conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 166/2006.
| 8.2. | Masse totale des transferts |
Masse totale par polluant de tous les transferts depuis l’installation (kg/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 9. | Transferts hors du site de déchets dangereux — lorsqu’ils sont supérieurs au seuil visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 9.1. | À l’intérieur du pays pour valorisation (V) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 9.2. | À l’intérieur du pays pour élimination (E) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 9.3. | Vers d’autres pays pour valorisation (V) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
Nom et adresse de l’entreprise assurant la valorisation.
Adresse du site de valorisation qui réceptionne effectivement les déchets.
| 9.4. | Vers d’autres pays pour élimination (E) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
Nom et adresse de l’entreprise assurant l’élimination.
Adresse du site d’élimination qui réceptionne effectivement les déchets.
| 10. | Transferts hors du site de déchets non dangereux — lorsqu’ils sont supérieurs au seuil visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 166/2006
| Type | Forme
| 10.1. | Pour valorisation (V) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
| 10.2. | Pour élimination (E) |
Masse totale des transferts (tonnes/an).
Méthode de quantification utilisée: Mesurée (indiquer la méthode d’analyse); calculée (indiquer la méthode); estimée.
Partie 2
Définition des unités et indicateurs pour la communication par les États membres au titre du champ 2.12 «Volume de production»
1. Définitions
Aux fins de la présente partie, on entend par:
1) «tonnes de produits/matières extraites»: sauf indication contraire, le poids de l’indicateur prescrit, incluant la teneur en humidité inhérente au produit ou à la matière extraite, à l’exclusion de tout emballage ou conteneur;
2) «tonnes de produits en équivalents en pétrole brut»: la production d’un établissement exprimée en quantité d’énergie libérée par la combustion d’une tonne de pétrole brut, en considérant que le contenu énergétique d’une tonne de pétrole brut est de 42 gigajoules;
3) «gigajoules d’énergie utile»: la quantité d’énergie effectivement convertie en électricité ou en chaleur, exprimée en gigajoules, qui alimente le réseau ou l’utilisateur final;
4) «tonnes de déchets entrants»: le poids des déchets entrant dans un établissement au cours d’une année civile et faisant ensuite l’objet de l’activité de valorisation ou d’élimination définie de ce même établissement, à l’exclusion des quantités de déchets non traités transférés vers d’autres établissements.
5) «mètres cubes d’eaux usées entrantes»: le volume d’eau entrant dans l’établissement de traitement des eaux usées aux fins d’une opération de traitement;
6) «tonnes de solvant organique»: le poids de la quantité totale de solvants consommés au cours des opérations exécutées au sein de l’établissement;
7) «tonnes de peinture utilisée et/ou retirée»: le poids de la peinture consommée, la meilleure estimation du poids de la peinture retirée ou, lorsque des activités de peinture et de décapage ont lieu au sein du même établissement, la somme des deux quantités;
8) «nombre d’unités de gros bétail (UGB)»: les taux de conversion figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader); les unités de gros bétail pour les animaux qui ne relèvent pas explicitement dudit règlement se fondent sur des preuves scientifiques; par exemple, poulets de chair 0,007 UGB, autruches 0,350 UGB.
2. Règles générales
a) Sauf indication contraire, les données relatives au volume de production couvrent la production viable totale d’un établissement et incluent l’ensemble de la production annuelle vendue, stockée sur le site ou utilisée sur le site au cours de traitements ultérieurs. L’ensemble de la production gâchée, rejetée ou non conforme aux spécifications est exclu.
b) Le champ 2.12 «volume de production» de la partie 1 présente une multitude de relations de type 1 à plusieurs. La communication du volume de production couvre les activités menées au sein d’un établissement qui sont déclarées au registre de l’Union sur les sites industriels en référence à l’établissement concerné. La déclaration couvre au moins une activité.
c) Lorsque c’est possible, les données relatives au volume de production sont communiquées conformément à la méthodologie Prodcom pour l’élaboration de statistiques nationales sur la production de produits manufacturés et à la méthodologie établie dans le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil.
d) Les données suivantes sont communiquées au titre du champ 2.12 de la partie 1:
i) quantités exprimées selon l’unité/l’indicateur défini au point 3;
ii) remarques (facultatives).
3. Unités et indicateurs
| Activité | Unité/indicateur
|
1. Secteur énergétique
| 1. a) | Raffineries de pétrole et de gaz | Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut
| 1. b) | Installations de gazéification et de liquéfaction | Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut
| 1. c) | Centrales thermiques et autres installations de combustion | Gigajoules d’énergie utile
| 1. d) | Cokeries | Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut
| 1. e) | Broyeurs à charbon | Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut
| 1. f) | Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides | Tonnes de produits en équivalents en pétrole brut
|
2. Production et transformation des métaux
| 2. a) | Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | Tonnes de produits
| 2. b) | Installations destinées à la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue | Tonnes de produits
| 2. c) i) | Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par laminage à chaud | Tonnes de produits
| 2. c) ii) | Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par forgeage à l’aide de marteaux | Tonnes de produits
| 2. c) iii) | Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: par application de couches protectrices de métal en fusion | Tonnes de produits
| 2. d) | Fonderies de métaux ferreux | Tonnes de produits
| 2. e) i) | Installations: destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques | Tonnes de produits
| 2. e) ii) | Installations: destinées à la fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux et notamment de produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) | Tonnes de produits
| 2. f) | Installations de traitement de surface des métaux et des matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique | Tonnes de substances utilisées pour le traitement de surface (intrant)
|
3. Industrie minérale
| 3. a) | Extraction souterraine et opérations connexes | Tonnes de matières extraites
| 3. b) | Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière | Tonnes de matières extraites
| 3. c) i) | Installations destinées à la production: de clinker (ciment) dans des fours rotatifs | Tonnes de produits
| 3. c) ii) | Installations destinées à la production: de chaux dans des fours rotatifs | Tonnes de produits
| 3. c) iii) | Installations destinées à la production: de clinker (ciment) ou de chaux dans d’autres types de fours | Tonnes de produits
| 3. d) | Installations destinées à la production d’amiante et à la fabrication de produits à base d’amiante | Tonnes de produits
| 3. e) | Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre | Tonnes de produits
| 3. f) | Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales | Tonnes de produits
| 3. g) | Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines | Tonnes de produits
|
4. Industrie chimique
| 4. a) i) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) | Tonnes de produits
| 4. a) ii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes | Tonnes de produits
| 4. a) iii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures sulfurés | Tonnes de produits
| 4. a) iv) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates | Tonnes de produits
| 4 a) v) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures phosphorés | Tonnes de produits
| 4 a) vi) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: hydrocarbures halogénés | Tonnes de produits
| 4 a) vii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: composés organométalliques | Tonnes de produits
| 4 a) viii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques et fibres à base de cellulose) | Tonnes de produits
| 4 a) ix) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: caoutchoucs synthétiques | Tonnes de produits
| 4 a) x) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: colorants et pigments | Tonnes de produits
| 4 a) xi) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques organiques de base tels que: tensioactifs et agents de surface | Tonnes de produits
| 4 b) i) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle | Tonnes de produits
| 4 b) ii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | Tonnes de produits
| 4 b) iii) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium | Tonnes de produits
| 4 b) iv) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent | Tonnes de produits
| 4 b) v) | Installations chimiques destinées à la production industrielle de produits chimiques inorganiques de base tels que: non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium | Tonnes de produits
| 4. c) | Installations chimiques destinées à la production industrielle d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) | Tonnes de produits
| 4. d) | Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits phytosanitaires et de biocides | Tonnes de produits
| 4. e) | Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base | Tonnes de produits
| 4. f) | Installations destinées à la fabrication industrielle d’explosifs et de produits pyrotechniques | Tonnes de produits
|
5. Gestion des déchets et des eaux usées
| 5. a) | Installations pour la valorisation ou l’élimination des déchets dangereux | Tonnes de déchets entrants
| 5. b) | Installations destinées à l’incinération des déchets non dangereux dans le cadre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets | Tonnes de déchets entrants
| 5. c) | Installations destinées à l’élimination des déchets non dangereux | Tonnes de déchets entrants
| 5. d) | Décharges, à l’exception des décharges de déchets inertes et des décharges qui ont été définitivement fermées avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de gestion après désaffection requise par les autorités compétentes conformément à l’article 13 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets s’est achevée | Tonnes de déchets entrants
| 5. e) | Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux | Tonnes de déchets entrants
| 5. f) | Installations de traitement des eaux urbaines résiduaires | Mètres cubes d’eaux usées entrantes
| 5. g) | Installations autonomes de traitement des eaux industrielles usées provenant d’une ou de plusieurs des activités énumérées dans la présente annexe | Mètres cubes d’eaux usées entrantes
|
6. Fabrication et transformation du papier et du bois
| 6. a) | Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses | Tonnes de produits
| 6. b) | Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d’autres produits dérivés du bois (tels que l’aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué) | Tonnes de produits
| 6. c) | Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques | Tonnes de produits
|
7. Élevage intensif et aquaculture
| 7. a) i) | Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 40 000 emplacements pour la volaille | Nombre d’unités de gros bétail
| 7. a) ii) | Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) | Nombre d’unités de gros bétail
| 7. a) iii) | Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de 750 emplacements pour truies | Nombre d’unités de gros bétail
| 7. b) | Aquaculture intensive | Tonnes de produits
|
8. Produits d’origine animale ou végétale issus de l’industrie alimentaire et des boissons
| 8. a) | Abattoirs | Tonnes de produits
| 8 b) i) | Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: matières premières animales (autres que le lait) | Tonnes de produits
| 8 b) ii) | Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de: matières premières végétales | Tonnes de produits
| 8. c) | Traitement et transformation du lait | Tonnes de produits
|
9. Autres activités
| 9. a) | Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles | Tonnes de produits
| 9. b) | Tanneries | Tonnes de produits
| 9. c) | Installations destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de revêtement, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation | Tonnes de solvant organique (intrant)
| 9. d) | Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation | Tonnes de produits
| 9. e) | Installations destinées à la construction, à la peinture ou au décapage de bateaux | Tonnes de peinture utilisée et/ou retirée