Version consolidée au 02/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D1741-20220202, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2019).
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1741
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1741
VersionConsolidée au 02/02/2022 (CELEX 02019D1741-20220202)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1741EUR-Lex →
La présente décision est réexaminée au plus tard le 31 décembre 2024, en vue d’évaluer la possibilité de se rapprocher de l’objectif visant à mettre plus tôt à la disposition du public les données du PRTR européen. Ce réexamen prévoit un échange d’informations entre les États membres, la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement sur les bonnes pratiques en vigueur au niveau national et sur les techniques et outils disponibles permettant une transmission plus précoce des données.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.