(12) Étant donné qu’elle participe à Eurodac et à DubliNet et qu’elle participe en partie au SIS, l’Irlande a le droit de participer aux activités de l’Agence, dans la mesure où l’Agence est chargée de la gestion opérationnelle du SIS tel qu’il est régi par le règlement (UE) 2018/1862, d’Eurodac et de DubliNet.
Décision (UE) 2019/1749 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.