Décision (UE) 2019/1749 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2019/1749EUR-Lex →

(16) À la suite de l’adoption de la décision de la Commission du 23 juillet 2019, la première condition préalable pour que l’Irlande participe aux dispositions du règlement (UE) 2018/1726 est remplie.

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