Décision (UE) 2019/1749 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2019/1749EUR-Lex →

(19) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1726 s’entend sans préjudice du fait qu’actuellement l’Irlande ne participe pas et ne peut pas participer aux dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la libre circulation des ressortissants de pays tiers, à la politique des visas et au franchissement des frontières extérieures des États membres. Le règlement (UE) 2018/1726 comporte donc des dispositions particulières pour tenir compte de la position particulière de l’Irlande, notamment en ce qui concerne des droits de vote limités au sein du conseil d’administration de l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).