Décision (UE) 2019/1749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1749EUR-Lex →

(4) Le 14 novembre 2018 a été adopté le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, qui abroge le règlement (UE) no 1077/2011. Le règlement (UE) 2018/1726 institue l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (ci-après dénommée «Agence»), qui remplace l’agence créée en vertu du règlement (UE) no 1077/2011 et lui succède. Conformément au règlement (UE) 2018/1726, les références au règlement (UE) no 1077/2011 abrogé s’entendent comme faites au règlement (UE) 2018/1726 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).