(5) Conformément au règlement (UE) 2018/1726, l’Agence est chargée de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS), du VIS et d’Eurodac. L’Agence est également chargée de la conception, du développement ou de la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie (EES), de DubliNet et du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). L’Agence pourrait également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle d’autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice si les actes juridiques pertinents de l’Union le prévoient, en application des articles 67 à 89 du TFUE.
Décision (UE) 2019/1749 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
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