Décision (UE) 2019/1749 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1749EUR-Lex →

(6) Le SIS fait partie de l’acquis de Schengen. Les règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil régissent la création, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières et, respectivement, dans celui de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale. En outre, le règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil régit l’utilisation du SIS aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Une fois applicables, les règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 remplaceront le règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/533/JAI du Conseil, actuellement applicables en la matière. Toutefois, l’Irlande n’a participé qu’à l’adoption de la décision 2007/533/JAI du Conseil et du règlement (UE) 2018/1862 qui développent les dispositions de l’acquis de Schengen visées à l’article 1er, point a) ii), de la décision 2002/192/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).