(7) Le VIS fait également partie de l’acquis de Schengen. L’Irlande n’a pas participé à l’adoption de la décision 2004/512/CE du Conseil, du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2008/633/JAI du Conseil, qui régissent l’établissement, le fonctionnement ou l’utilisation du VIS, et n’est pas liée par ces actes.
Décision (UE) 2019/1749 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
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