(8) Eurodac ne fait pas partie de l’acquis de Schengen. L’Irlande a participé à l’adoption du règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil régissant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation d’Eurodac et est liée par ledit règlement.
Décision (UE) 2019/1749 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
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