(9) L’EES fait partie de l’acquis de Schengen. L’Irlande n’a pas participé à l’adoption du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil régissant la création, le fonctionnement et l’utilisation de l’EES et n’est pas liée par ledit règlement.
Décision (UE) 2019/1749 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1749
RattachementDécision (UE) 2019/1749
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019D1749)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.