Décision d’exécution (UE) 2019/1752 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1752
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D1752)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1752EUR-Lex →

(3) Bien que, conformément à l’article 18, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/852, les questionnaires de déclaration établis en vertu dudit règlement ne doivent pas faire double emploi avec les obligations imposées aux parties à la convention en matière d’établissement de rapports par la décision MC-1/8 adoptées par la conférence des parties à la convention lors de sa première réunion, il convient qu’ils abordent certains éléments couverts par la décision MC-1/8 afin de préciser davantage les informations devant être communiquées pour permettre une évaluation effective de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/852.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1752. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).