Décision d’exécution (UE) 2019/1752 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1752
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D1752)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/1752EUR-Lex →

(5) Lorsque les informations à communiquer ont trait à des entités géographiquement localisées, comme des installations ou des sites industriels, elles devraient être transmises conformément à la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil.

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