(6) Les questionnaires devraient porter sur les principales dispositions du règlement (UE) 2017/852, y compris celles ayant trait à la suppression progressive des procédés de fabrication faisant appel au mercure ou aux composés du mercure, aux activités d’extraction minière et de transformation artisanales et à petite échelle d’or, et aux amalgames dentaires; ils devraient également demander des informations sur les difficultés majeures rencontrées dans la mise en œuvre des autres dispositions dudit règlement. En outre, ils devraient demander des informations sur des indicateurs de performance clés, y compris des données sur le commerce du mercure et sur les quantités de mercure stockées ou éliminées.
Décision d’exécution (UE) 2019/1752 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1752
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1752
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019D1752)
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