Décision (PESC) 2019/1788 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2019/1788
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2019/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1788)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2019/1788EUR-Lex →

À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763, la mention no 1 figurant sous le titre «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2», est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation

| «1. | Godefroid BIZIMANA |

Sexe: masculin

Date de naissance: 23.4.1968

Lieu de naissance: NYAGASEKE, MABAYI, CIBITOKE

Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0001520

| Chargé de missions de la présidence et ancien directeur général adjoint de la police nationale. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).