Décision (PESC) 2019/1788 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1788
RattachementDécision (PESC) 2019/1788
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019D1788)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/1788EUR-Lex →

(4) Les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 ont fait l’objet d’un réexamen, et il convient de modifier les informations concernant une personne physique.

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