Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 8 avril 2019, le Conseil, a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»).
(2) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne, a ensuite négocié ledit accord.
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.