Décision (UE) 2019/1803 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1803
RattachementDécision (UE) 2019/1803
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1803)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1803EUR-Lex →

(2) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne, a ensuite négocié ledit accord.

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