Décision (UE) 2019/1803 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1803
RattachementDécision (UE) 2019/1803
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1803)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1803EUR-Lex →

(1) Le 8 avril 2019, le Conseil, a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»).

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