Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.
(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3) Le 7 septembre 2018, la Roumanie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes ayant provoqué des inondations de grande ampleur.
(4) Le 20 décembre 2018, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes.
(5) Le 14 janvier 2019, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes.
(6) Les demandes de la Roumanie, de l’Italie et de l’Autriche remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(7) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche.
(8) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2019, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne:
a) un montant de 8 192 300 EUR en faveur de la Roumanie;
b) un montant de 277 204 595 EUR en faveur de l’Italie;
c) un montant de 8 154 899 EUR en faveur de l’Autriche.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 18 septembre 2019.